J.O. 157 du 9 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11663
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0300094A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat en date du 4 juillet 2003 :
Sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de représentants de l'administration
a) Membres de droit :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat ou son représentant.
b) Membres désignés :
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre ;
M. Desneuf (Paul), recteur de l'académie de Lille ;
M. Grégoire (Philippe), préfet de la Manche.
2. En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
M. Bourquin (Jean-Claude), administrateur national de l'UFC-Que choisir ;
M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA) ;
Mme Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen, parente d'élèves ;
M. Delprat (Jean), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
M. Gournac (Alain), sénateur-maire du Pecq ;
M. Frantz (Jérôme), président du MEDEF Hauts-de-Seine Nord.
3. En qualité de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
Mme Gosselin (Hélène), M. Martin (Patrick).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
M. Bonissol (Charles).
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
MM. Nogues (Gérard), Lemercier (Jacques).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
MM. Drevon (Jean-Michel), Zappi (Laurent).
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires :
MM. Poirot (Jean-Marie), Djabian (Michel).
Sont nommés membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics, sur proposition de celles-ci :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
Mmes Kervella (Marie-Claude), Rampnoux (Marie-Agnès), Kervella (Claudine), M. Delatronchette (François).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
M. Guyot (Patrick).
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Naudin (Yves), Moreau (Michel).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Mme Davesne (Micheline), MM. Durin (Thierry), Dejardin (Gérard), Garing (Willy).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Mmes Baltazar (Anne), Dupont (Françoise), Perret (Anne-Marie), M. Pesnel (Michel).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
MM. Rampon (Philippe), Robin (Daniel).
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires :
MM. Baro (Hervé), Andre (Robert), Marien (Gérard), Rocca (Jean-Yves).
L'arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.